Convention collective nationale transport

La Convention Collective Nationale du Transport regroupe différentes activités régies par la même Brochure : 3085.
Cependant chacune présente des spécificités dans leur régime de frais de santé.

Nous vous proposons une offre Transport adaptée à toutes les activités :  transport routier de marchandises, de voyageurs, de déménagement et sanitaire.

Champ d'application de la Convention Collective Nationale

Qui est concerné ?

Les entreprises dépendant de la Brochure 3085 - IDCC 16

Elle s'applique aux salariés des entreprises de transport routier de marchandises, de voyageurs, de déménagement et de transport sanitaire. 

Codes APE concernés : 4939A - 4939B - 4941A - 4941B - 4941C - 5229A - 5229B - 7712Z - 8690A - 4942Z - 5320Z - 8010Z

L'offre EMOA Mutuelle

Conforme aux obligations de votre CCN, notre offre vous permet de construire une solution adaptée à votre budget et aux besoins de vos salariés, en choisissant parmi :

La base conventionnelle applicable à toutes les activités

2 offres améliorées offrant des garanties supérieures (schéma ci-contre)

Et pour vos salariés, la possibilité d'augmenter leur niveau de couverture et de l'étendre à leurs ayants droit en choisissant parmi 3 options facultatives.


Bon à savoir

Aucun droit d'entrée, ni de frais de dossier

Une adhésion immédiate, sans délai de carence

Pas de questionnaire médical à l'adhésion


Offre CCN Transport EMOA Mutuelle

Le régime conventionnel prévoit une adhésion obligatoire pour vos salariés et une adhésion facultative pour leurs ayants droit.
Les Avantages pour vous, chef d'entreprise


Un service dédié à votre écoute

Nous vous accompagnons au quotidien
dans la gestion de votre contrat : 

Modifications de garanties

Adhésions / Radiations

Informations sur vos cotisations

Suivi de votre contrat

 


Un espace adhérent entreprise

Un espace en ligne sécurisé, dédié à la
gestion de votre contrat d'entreprise
vous permettant :

De gérer les mouvements de personnels

D'échanger avec nos conseillers via une messagerie en ligne

D'accéder à vos documents contractuels 

 


Avantages Fiscaux et Sociaux

Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles de l'impôt sur les sociétés

Exonération des cotisations sociales sur vos cotisations versées au titre de la complémentaire santé

Les Avantages pour vos salariés

Grâce au tiers-payant généralisé vos salariés n'ont
pas à avancer leurs frais de santé.



Des remboursements sous 48h
(après remboursement de la Sécurité Sociale)


Un espace personnel sécurisé leur permettant de consulter
et de télécharger leurs relevés de prestations.

Garantie Pass + EMOA Garantie PASS+ EMOA (à partir de l'Améliorée 1 et de l'Option 1)
Une garantie complémentaire pour couvrir vos salariés en cas d'accident lors de leurs loisirs en France comme à l'étranger (bricolage, voyage, sport, etc.)

Garantie Assistance à domicile Garantie Assistance à domicile 24h/24 et 7j/7
(à partir de l'Améliorée 1 et de l'Option 1)
En cas d'hospitalisation ou d'immobilisation, vos salariés bénéficient d'une assistance à domicile proposant des services tels que : l'aide à domicile, l'acheminement des médicaments, la garde d'enfants, etc.

Logo Itelis Pour vos salariés, l'accès à un réseau de professionnels de la santé pour bénéficier de prestations de qualité à tarifs avantageux.