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EMOA Mutuelle du Var
89 Place de la Liberté
83000 Toulon
Tél. 09 71 09 09 09 
Fax. 04 94 09 50 01
Numéro SIRET : 783 169 220 000 10


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1. Réalisation éditoriale
Responsable du site / Directeur de la publication : Emeric Guillermou
Responsable Communication et rédacteur : Christophe Vanleynseele

2. Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu de ce site est la propriété d'EMOA Mutuelle du Var. Les bases de données développées sont la propriété exclusive d'EMOA Mutuelle du Var.
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6. Modification des conditions :
EMOA Mutuelle du Var se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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7. Hébergement :
Hébergement assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix - France -Tél : +33 3 20 45 36 80 - Fax : +33 3 20 20 09 58

8. Réclamations et médiations

Pour tout litige concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement, l’adhérent et ses ayants droit peuvent adresser leur réclamation au service relations adhérents au siège administratif d’EMOA Mutuelle du Var :

EMOA Mutuelle du Var
Service relations adhérents – 285, rue de la Cauquière – CS 60117
 83184 SIX-FOURS-LES-PLAGES CEDEX

En cas de désaccord sur la réponse donnée à sa réclamation ou de difficulté non résolue par le service relations adhérents, la partie la plus diligente peut demander l’avis du médiateur en lui transmettant le dossier accompagné des éléments indispensables à son examen à l’adresse suivante :

EMOA Mutuelle du Var
Service relations adhérents – 285, rue de la Cauquière – CS 60117
 83184 SIX-FOURS-LES-PLAGES CEDEX
https://www.mutuelle-emoa.fr/mediation

L’avis du médiateur est remis aux parties dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception du dossier complet. Ce délai peut être prolongé par le médiateur en cas de litige complexe, conformément à la charte de médiation EMOA disponible sur le site internet susvisé.


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