Mentions légales

Mentions légales et utilisation du site internet www.mutuelle-emoa.fr et blog.mutuelle-emoa.fr

EMOA Mutuelle du Var
89 Place de la Liberté
83000 Toulon
Tél. 09 71 09 09 09 
Fax. 04 94 09 50 01
Numéro SIRET : 783 169 220 000 10

1. Réalisation éditoriale
Responsable du site / Directeur de la publication : Emeric Guillermou
Responsable Communication et rédacteur : Christophe Vanleynseele

2. Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu de ce site est la propriété d'EMOA Mutuelle du Var. Les bases de données développées sont la propriété exclusive d'EMOA Mutuelle du Var.
Copyright © EMOA MUTUELLE DU VAR 2008 - Tous droits réservés.

Les logos, marques et visuels cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

3. Droits de reproduction :
Conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et L. 335.2 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite et préalable du Directeur de la publication du site d'EMOA Mutuelle du Var.

4. Liens :
Le site propose des liens vers des sites sur lesquels EMOA Mutuelle du Var n’exerce aucun contrôle. EMOA Mutuelle du Var dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

5. Mise en garde générale : 
EMOA Mutuelle du Var ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien qu'EMOA Mutuelle du Var s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, EMOA Mutuelle du Var ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

6. Modification des conditions :
EMOA Mutuelle du Var se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Copyright des photographies utilisées sur le site d'EMOA Mutuelle du Var :
© BananaStock Ltd,
© StockByte
© GoodShoot
© Image100
© Photodisc
© vjoncheray.com
© fotolia
© getty images

7. Hébergement :
Hébergement assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix - France -Tél : +33 3 20 45 36 80 - Fax : +33 3 20 20 09 58

8. Réclamations et médiations

Vous pouvez, à tout moment, exprimer votre insatisfaction par téléphone ou lors de votre visite en agence.
Si lors de votre échange oral, la réponse apportée ne vous satisfait pas, il vous sera demandé de nous adresser votre réclamation par écrit depuis :

• 
  Votre Espace adhérent
  Ou le Formulaire de contact en ligne


• 
  Par courrier
  EMOA Mutuelle du Var
  Service relations adhérents
  285, rue de la Cauquière 83184 – CS 60117 SIX-FOURS-LES-PLAGES CEDEX

En cas de désaccord avec la réponse apportée à votre réclamation ou sans réponse sous le délai de 2 mois après votre réclamation écrite, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

• 
  Par courrier
  CNPM Médiation Consommation
  c/o Centre d’Affaires Stéphanois SAS
  Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
  3, rue J. Constant Milleret – 42 000 Saint-Étienne
  
  
• 
  Sur le site internet
  https://cnpm-mediation-consommation.eu

L’avis du médiateur est remis aux parties dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception du dossier complet. Ce délai peut être prolongé par le médiateur en cas de litige complexe, conformément à la charte de médiation EMOA disponible sur le site internet susvisé.