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Convention Collective Nationale Syntec
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs et de conseil ont signé, le 7 octobre 2015, un accord instaurant la mise en place d’une complémentaire santé pour l’ensemble des salariés.
Cet accord est en vigueur depuis le 1er Janvier 2016.
Nous vous proposons une offre dédiée à votre activité.
Champ d'application de la Convention Collective Nationale
Qui est concerné ?
Les entreprises dépendant de la Brochure 3018 - IDCC 1486
Elle s'applique aux salariés des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs, également aux salariés des SSII et des sociétés de prestations d’ingénierie, ou encore aux entreprises d'organisation de foires et salons.
Certaines dispositions s'appliquent également aux salariés ayant comme statut "chargé d'enquête" (interviews et comptages).
Codes APE concernés : 6202A - 7112B - 7022Z- 6201Z- 5829C- 6311Z - 7120B - 6203Z - 4651Z - 6209Z - 9511Z
L'offre EMOA Mutuelle
Conforme aux obligations de la CCN, notre offre vous permet de construire une solution adaptée à votre budget et aux besoins de vos salariés, en choisissant parmi :
La base conventionnelle
2 formules améliorées offrant des garanties supérieures (schéma ci-contre)
Et pour vos salariés, la possibilité d'augmenter leur niveau de couverture et de l'étendre à leur conjoint en choisissant parmi 2 options facultatives.
Bon à savoir
Aucun droit d'entrée, ni de frais de dossier
Une adhésion immédiate, sans délai de carence
Pas de questionnaire médical à l'adhésion
Des garanties bien-être accessibles dans les options
Le régime conventionnel prévoit une adhésion obligatoire pour vos salariés ainsi que leurs enfants à charge et une adhésion facultative pour leur conjoint.Les Avantages pour vous, chef d'entreprise
Un service dédié à votre écoute
Nous vous accompagnons au quotidien
dans la gestion de votre contrat :
Modifications de garanties
Adhésions / Radiations
Informations sur vos cotisations
Suivi de votre contrat
Un espace adhérent entreprise
Un espace en ligne sécurisé, dédié à la
gestion de votre contrat d'entreprise
vous permettant :
De gérer les mouvements de personnels
D'échanger avec nos conseillers via une messagerie en ligne
D'accéder à vos documents contractuels
Avantages Fiscaux et Sociaux
Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles de l'impôt sur les sociétés
Exonération des cotisations sociales sur vos cotisations versées au titre de la complémentaire santé
Les Avantages pour vos salariés
Grâce au tiers-payant généralisé vos salariés n'ont
pas à avancer leurs frais de santé.
Des remboursements sous 48h
(après remboursement de la Sécurité Sociale)
Un espace personnel sécurisé leur permettant de consulter
et de télécharger leurs relevés de prestations.
Garantie PASS+ EMOA
Une garantie complémentaire pour couvrir vos salariés en cas d'accident lors de leurs loisirs en France comme à l'étranger (bricolage, voyage, sport, etc.)
Garantie Assistance à domicile 24h/24 et 7j/7
En cas d'hospitalisation ou d'immobilisation, vos salariés bénéficient d'une assistance à domicile proposant des services tels que : l'aide à domicile, l'acheminement des médicaments, la garde d'enfants, etc.
Pour vos salariés, l'accès à un réseau de professionnels de la santé pour bénéficier de prestations de qualité à tarifs avantageux.
