CCN Établissements et Services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)

Les partenaires sociaux ont signé le 1er janvier 2015 un accord collectif instaurant, pour les salariés, un régime de couverture des frais de santé obligatoire s'appliquant à l'ensemble des employeurs de la Convention Collective Nationale 66.

Nous vous proposons une offre dédiée à votre activité.

Une offre conforme à vos obligations conventionnelles et au 100% santé, avec la possibilité d'améliorer les garanties de vos salariés selon leurs besoins et votre budget.

Champ d'application de la Convention Collective Nationale

Qui est concerné ?

Les entreprises dépendant de la Brochure 3116 - IDCC 413

Les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

Codes APE concernés : 8559A - 8559B - 8610Z - 8710A - 8710B - 8710C - 8720A - 8720B - 8730A - 8730B - 8790A - 8810A - 8810B - 8810C - 8891B - 8899A - 8899B

Demandez votre étude personnalisée >>

L'offre EMOA Mutuelle

Conforme aux obligations de votre CCN, notre offre vous permet de construire une solution adaptée à votre budget et aux besoins de vos salariés :

La base conventionnelle applicable à toutes les activités

Et pour vos salariés, la possibilité d'augmenter leur niveau de couverture et de l'étendre à leurs ayants droit en choisissant parmi 2 options facultatives.

Bon à savoir

Aucun droit d'entrée, ni de frais de dossier

Une adhésion immédiate, sans délai de carence

Pas de questionnaire médical à l'adhésion

Offre CCN 66 EMOA Mutuelle

Le régime conventionnel prévoit une adhésion obligatoire pour vos salariés et une adhésion facultative pour leurs ayants droit.

Les Avantages pour vous, chef d'entreprise

Un service dédié à votre écoute

Nous vous accompagnons au quotidien
dans la gestion de votre contrat :

Modifications de garanties

Adhésions / Radiations

Informations sur vos cotisations

Suivi de votre contrat

Un espace adhérent entreprise

Un espace en ligne sécurisé, dédié à la
gestion de votre contrat d'entreprise
vous permettant :

De gérer les mouvements de personnels

D'échanger avec nos conseillers via une messagerie en ligne

D'accéder à vos documents contractuels

Avantages Fiscaux et Sociaux

Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles de l'impôt sur les sociétés

Exonération des cotisations sociales sur vos cotisations versées au titre de la complémentaire santé

Les Avantages pour vos salariés

Grâce au tiers-payant généralisé vos salariés n'ont
pas à avancer leurs frais de santé.

Des remboursements sous 48h
(après remboursement de la Sécurité Sociale)

Garantie Assistance à domicile 24h/24 et 7j/7
En cas d'hospitalisation ou d'immobilisation, vos salariés bénéficient d'une assistance à domicile proposant des services tels que : l'aide à domicile, l'acheminement des médicaments, la garde d'enfants, etc.