CCN Établissements et Services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)
Les partenaires sociaux ont signé le 1er janvier 2015 un accord collectif instaurant, pour les salariés, un régime de couverture des frais de santé obligatoire s'appliquant à l'ensemble des employeurs de la Convention Collective Nationale 66.
Nous vous proposons une offre dédiée à votre activité.
![]() Une offre conforme à vos obligations conventionnelles et au 100% santé, avec la possibilité d'améliorer les garanties de vos salariés selon leurs besoins et votre budget. |
Champ d'application de la Convention Collective Nationale
Qui est concerné ?
Les entreprises dépendant de la Brochure 3116 - IDCC 413
Les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
Codes APE concernés : 8559A - 8559B - 8610Z - 8710A - 8710B - 8710C - 8720A - 8720B - 8730A - 8730B - 8790A - 8810A - 8810B - 8810C - 8891B - 8899A - 8899B
L'offre EMOA Mutuelle
Conforme aux obligations de votre CCN, notre offre vous permet de construire une solution adaptée à votre budget et aux besoins de vos salariés :
La base conventionnelle applicable à toutes les activités
Et pour vos salariés, la possibilité d'augmenter leur niveau de couverture et de l'étendre à leurs ayants droit en choisissant parmi 2 options facultatives.
Bon à savoir
Aucun droit d'entrée, ni de frais de dossier
Une adhésion immédiate, sans délai de carence
Pas de questionnaire médical à l'adhésion

Les Avantages pour vous, chef d'entreprise
Un service dédié à votre écoute
Nous vous accompagnons au quotidien
dans la gestion de votre contrat :
Modifications de garanties
Adhésions / Radiations
Informations sur vos cotisations
Suivi de votre contrat
Un espace adhérent entreprise
Un espace en ligne sécurisé, dédié à la
gestion de votre contrat d'entreprise
vous permettant :
De gérer les mouvements de personnels
D'échanger avec nos conseillers via une messagerie en ligne
D'accéder à vos documents contractuels
Avantages Fiscaux et Sociaux
Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles de l'impôt sur les sociétés
Exonération des cotisations sociales sur vos cotisations versées au titre de la complémentaire santé
Les Avantages pour vos salariés
Grâce au tiers-payant généralisé vos salariés n'ont
pas à avancer leurs frais de santé.
Des remboursements sous 48h
(après remboursement de la Sécurité Sociale)
Garantie Assistance à domicile 24h/24 et 7j/7
En cas d'hospitalisation ou d'immobilisation, vos salariés bénéficient d'une assistance à domicile proposant des services tels que : l'aide à domicile, l'acheminement des médicaments, la garde d'enfants, etc.