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« Vélo, Boulot, Dodo ! »
Une indemnité kilométrique pour se rendre au travail à vélo.
Désormais, les salariés d’entreprise du secteur privé, pourront être indemnisés pour leurs déplacements quotidiens, du domicile au lieu de travail, à vélo ou à vélo à assistance électrique.
En effet, le décret du 11 février 2016, paru dans le Journal Officiel le 12 février, indique la mise en place d’une indemnité kilométrique (IKV) de 0.25€/km, par kilomètre parcouru.
Pour l’employeur, la prise en charge de cette indemnité est facultative, et peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.
Selon l’article du décret 3261-15-2, le trajet de rabattement correspond « à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif. »
Les modalités d’application doivent faire l’objet :
- • Soit d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
- • Soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Si l’employeur décide de mettre en place l’indemnité kilométrique, il sera exonéré de cotisations sociales, dans une limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés.
Les salariés seront quant à eux exonérés d’impôts sur le revenu, limité à 200€ par an.
Source :
Service public Legifrance.gouv.fr
Date de création : 20/11/2016
