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Tri des déchets de papiers de bureau
Depuis juillet 2016, les entreprises sont soumises à une nouvelle réglementation en matière de déchets. Elles doivent désormais trier et organiser la collecte des déchets de papiers de bureau. Après la collecte, l’entreprise doit les céder à l’exploitant d’une installation de valorisation, ou à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets.
Quels sont les déchets d’imprimés concernés ?
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- > Papiers à usage graphique
Calendrier d’entrée en vigueur :
| Type d'établissement | Effectifs (nb de persone min par implantation) | Entrée en vigueur |
| Administration publique de l’État et établissement public de l’État | 20 | 1er Juillet 2016 |
| Entreprise et professionnel (artisan, commerçant, profession libérale, professeur, profession de l’information, des arts et des spectacles, ingénieur et cadre technique...) | 100 | 1er Juillet 2016 |
| 50 | 1er Juillet 2017 | |
| 20 | 1er Juillet 2018 |
Source : service-public.fr
Date de création : 02/03/2017
