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Prévoyance Collective
Protéger vos salariés et leur famille
En mettant en place un dispositif de prévoyance au sein de votre entreprise vous participez à maintenir l’équilibre financier du foyer de vos salariés en cas de coups durs.
Les prestations versées par la Sécurité Sociale ne permettent généralement pas de couvrir la totalité des frais liés à un décès, un arrêt de travail ou une invalidité.
Mettre en place un régime de prévoyance au sein de l’entreprise traduit donc un véritable engagement social auprès de vos salariés !
1. En cas de décès
Un capital versé à la famille défini en fonction du salaire.
Le capital versé peut être, en fonction de la solution choisie, complété par :
Le versement d’une rente de conjoint viagère et/ou temporaire, et/ou
Le versement d’une rente éducation pour chaque enfant à charge au moment du décès du salarié.
2. En cas d’incapacité de travail
Versement d’un complément de revenu en cas d’arrêt de travail : les indemnités journalières pouvant aller de 70% à 100% du salaire brut annuel du salarié en arrêt de travail.
Information importante : le contrat de prévoyance peut couvrir tout ou partie de l’obligation de maintien de salaire par l’employeur.
3. En cas d’invalidité
Versement d’une rente d’invalidité permanente ( 2ème et 3ème catégorie de la Sécurité Sociale ).
Versement d’un capital en cas d’invalidité absolue et définitive.
BON À SAVOIR
La loi de la mensualisation du 19 Janvier 1978, vous contraint à maintenir le salaire de vos salariés ayant au moins un an d’ancienneté en cas d’arrêt de travail.
Remarque : les dispositions de la loi de mensualisation peuvent être étendues et/ou améliorées par la convention collective nationale.
Le régime de prévoyance de vos salariés cadres est encadré par la loi. Le caractère obligatoire des contrats de prévoyance pour les cadres concerne la garantie décès. En tant qu’employeur vous devez verser une cotisation au moins égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de la Sécurité sociale ( Tranche A ).
Remarque : votre accord de branche ou votre convention collective peuvent prévoir un régime de prévoyance obligatoire avec des critères spécifiques pour les salariés non cadres mais également pour les salariés cadres.
