Complementaire santé solidaire (CSS)
La nouvelle couverture Santé Proxime
Depuis le 1er novembre 2019, l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) n’existe plus sous sa forme actuelle.
Les pouvoirs publics ont décidé d’harmoniser les dispositifs d’aide à la complémentaire santé et ainsi d’étendre la CMU-C aux bénéficiaires de l’ACS.
Cette mesure, appelée « Complémentaire Santé Solidaire » (CSS) a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins et remplacera progressivement l’ACS.
Elle permettra d’accéder à un large panier de soins, identique à celui de la CMU-C, visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, d’aides auditives et de soins dentaires.
IMPORTANT : Les bénéficiaires de l’ACS conservent leur contrat ACS souscrit avant le 1er novembre 2019 jusqu’à son échéance annuelle sans nouvelle démarche à effectuer. La prise en charge reste la même, jusqu’à l’échéance du contrat.
Les avantages de l'offre
- Le tiers-payant national gratuit pour éviter toute avance d’argent
- Le remboursement des soins essentiels : médecin traitant, soins dentaires, hospitalisation…
- Une prise en charge renforcée en matière d’optique et dentaire
Conditions d'adhésion
- Si vous êtes bénéficiaire de l’ACS et en possession d’une attestation chèque ACS valable, délivrée avant le 1er novembre, vous pouvez vous rendre dans l'une de nos agences pour mettre en place votre nouveau contrat
- S’il s’agit d’une 1ère demande, il est nécessaire de vous rendre auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui étudiera vos droits.
- Si vous êtes éligible, la CPAM vous délivrera une attestation (CERFA) qu’il conviendra de nous remettre pour mettre en place votre nouveau contrat.
-
Si l’échéance de votre contrat ACS arrive après le 1er novembre 2019, deux possibilités. Soit, vous conservez votre dispositif ACS jusqu’à son échéance soit, vous demandez la bascule anticipée de votre contrat ACS vers le contrat CSS.
Conditions de ressource et participation financière
1- Les conditions de ressources pour l'éligibilité à la CSS sont identiques à celles qui étaient en vigueur pour l'ACS
Plafond Complémentaire santé solidaire sans participation financière/AME |
Plafond Complémentaire santé solidaire avec participation financière |
|||
Nombre de personnes | Annuel | Mensuel | Annuel | Mensuel |
1 | 8 951 € | 746 € | 12 084 € | 1 007 € |
2 | 13 426 € | 1 119 € | 18 126 € | 1 510 € |
3 | 16 112 € | 1 343 € | 21 751 € | 1 813 € |
4 | 18 797 € | 1 566 € | 25 376 € | 2 115 € |
5 | 22 377 € | 1 865 € | 30 209 € | 2 517 € |
par personne en plus | + 3 580,38 € | + 298,37 € | + 4 833,55 € | + 402,79 € |
2- La participation financière
Les personnes disposant de ressources inférieures à 745 euros par mois bénéficieront gratuitement de la Complémentaire Santé Solidaire.
Les personnes ayant des ressources comprises entre 746 euros et 1007 euros par mois pourront bénéficier de la complémentaire santé solidaire contre une participation financière en fonction de leur âge s’échelonnant de 8 à 30 €.
Âge au 1er Janvier de l'année d'attribution de la CSS | Montant mensuel de la participation par bénéficiaire |
29 ans et moins | 8 € |
de 30 à 49 ans | 14 € |
de 50 à 59 ans | 21 € |
de 60 à 69 ans | 25 € |
70 ans et plus | 30 € |
Pourquoi choisir EMOA Mutuelle ?
- Acteur régional engagé depuis plus de 80 ans pour offrir un accès aux soins de qualité et au juste coût à tous
- La proximité de nos conseillers à travers notre réseau de 10 agences
- Une offre qui se différencie des autres avec l’inclusion, gratuitement, d’une garantie Décès Accidentel
Contactez-nous au 09 71 09 09 09
Les contrats Proxime Santé Essentiel, Proxime Santé Plus et Proxime Santé Confort sont des produits de l’UNMI distribués par EMOA Mutuelle, pouvant donner à un versement de commission de la part de l’assureur. UNMI, assureur du contrat. Union Nationale Mutualiste et Interprofessionnelle soumise aux disposition du Livre II du Code de la mutualité immatriculée sous le Siren n° 784 718 207. Siège social : 50 avenue Daumesnil – 75012 Paris.