CCN Restauration Rapide
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide ont signé un accord le 3 février 2012 qui prévoit la mise en place d'un régime frais de santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire.
Cet accord est applicable à toutes les entreprises de la branche depuis le 1er janvier 2013.
Nous vous proposons une offre dédiée à votre activité.
![]() Une offre conforme à vos obligations conventionnelles et au 100% santé, avec la possibilité d'améliorer les garanties de vos salariés selon leurs besoins et votre budget. |

Champ d'application de la Convention Collective Nationale
Qui est concerné ?
Les entreprises dépendant de la Brochure 1501 - IDCC 3245
Elle s'applique aux salariés :
Des entreprises d’alimentation et de restauration rapide et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments de boissons présentés dans les conditionnements jetables, que l’on peut consommer sur place ou emporter.
D’autre part, les entreprises dont l’activité consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans les conditionnements jetables et/ou fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate.
Codes APE concernés : 5610C
L'offre EMOA Mutuelle
Conforme aux obligations de votre CCN, notre offre vous permet de construire une solution adaptée à votre budget et aux besoins de vos salariés :
Une base conventionnelle applicable aux salariés Cadres
Une base conventionnelle applicable aux salariés Non Cadres
Et pour vos salariés Non Cadres, la possibilité augmenter leur niveau de couverture et l'étendre à leurs ayants droit en souscrivant à une option facultative.
Bon à savoir
Aucun droit d'entrée, ni de frais de dossier
Une adhésion immédiate, sans délai de carence
Pas de questionnaire médical à l'adhésion


Les Avantages pour vous, chef d'entreprise
Un service dédié à votre écoute
Nous vous accompagnons au quotidien
dans la gestion de votre contrat :
Modifications de garanties
Adhésions / Radiations
Informations sur vos cotisations
Suivi de votre contrat
Un espace adhérent entreprise
Un espace en ligne sécurisé, dédié à la
gestion de votre contrat d'entreprise
vous permettant :
De gérer les mouvements de personnels
D'échanger avec nos conseillers via une messagerie en ligne
D'accéder à vos documents contractuels
Avantages Fiscaux et Sociaux
Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles de l'impôt sur les sociétés
Exonération des cotisations sociales sur vos cotisations versées au titre de la complémentaire santé
Les Avantages pour vos salariés
Grâce au tiers-payant généralisé vos salariés n'ont
pas à avancer leurs frais de santé.
Des remboursements sous 48h
(après remboursement de la Sécurité Sociale)
Un espace personnel sécurisé leur permettant de consulter
et de télécharger leurs relevés de prestations.
Garantie PASS+ EMOA (pour la Base Cadre uniquement)
Une garantie complémentaire pour couvrir vos salariés en cas d'accident lors de leurs loisirs en France comme à l'étranger (bricolage, voyage, sport, etc.)
Garantie Assistance à domicile 24h/24 et 7j/7
En cas d'hospitalisation ou d'immobilisation, vos salariés bénéficient d'une assistance à domicile proposant des services tels que : l'aide à domicile, l'acheminement des médicaments, la garde d'enfants, etc.
Pour vos salariés, l'accès à un réseau de professionnels de la santé pour bénéficier de prestations de qualité à tarifs avantageux.