CCN Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL)

 

Les partenaires sociaux de la CCN des Établissements d’Enseignement Privés, ont signé le 18 juin 2015, un accord interbranches instaurant un régime de frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés du secteur.

Nous vous proposons une offre adaptée à tous les établissements privés sous contrat avec l'Etat.

Convention Collective Nationale Etablissements d'enseignement privé à but non lucratif

Champ d'application de la Convention Collective Nationale

Qui est concerné ?

Les entreprises dépendant de la Brochure 3302 - IDCC 390 – 1326 -1334 - 2408 -1446 - 1545 - 2152 – 2270

Les établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat avec l’Etat.

À noter : Les établissements privés agricoles entrent dans le champ d’application du présent accord.

Codes APE concernés : 8510Z - 8520Z - 8531Z - 8532Z - 8541Z - 8542Z - 8552Z - 8559B - 8560B.

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L'offre EMOA Mutuelle


Conforme aux obligations de votre CCN, notre offre vous permet de construire une solution adaptée à votre budget et aux besoins de vos salariés :

La base conventionnelle applicable à toutes les activités

Et pour vos salariés, la possibilité d'augmenter leur niveau de couverture et de l'étendre à leurs ayants droit en choisissant parmi 3 options facultatives.

 


Bon à savoir

Aucun droit d'entrée, ni de frais de dossier

Une adhésion immédiate, sans délai de carence

Pas de questionnaire médical à l'adhésion


Offre CCN EEP EMOA Mutuelle

Le régime conventionnel prévoit une adhésion obligatoire pour vos salariés et une adhésion facultative pour leurs ayants droit.

 

 

Les Avantages pour vous, chef d'entreprise


Un service dédié à votre écoute

Nous vous accompagnons au quotidien
dans la gestion de votre contrat : 

Modifications de garanties

Adhésions / Radiations

Informations sur vos cotisations

Suivi de votre contrat


Un espace adhérent entreprise

Un espace en ligne sécurisé, dédié à la
gestion de votre contrat d'entreprise
vous permettant :

De gérer les mouvements de personnels

D'échanger avec nos conseillers via une messagerie en ligne

D'accéder à vos documents contractuels 


Avantages Fiscaux et Sociaux

Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles de l'impôt sur les sociétés

Exonération des cotisations sociales sur vos cotisations versées au titre de la complémentaire santé

Les Avantages pour vos salariés

Grâce au tiers-payant généralisé vos salariés n'ont
pas à avancer leurs frais de santé.



Des remboursements sous 48h
(après remboursement de la Sécurité Sociale)


Un espace personnel sécurisé leur permettant de consulter
et de télécharger leurs relevés de prestations.

Garantie Assistance à domicile

Garantie Assistance à domicile 24h/24 et 7j/7
En cas d'hospitalisation ou d'immobilisation, vos salariés bénéficient d'une assistance à domicile proposant des services tels que : l'aide à domicile, l'acheminement des médicaments, la garde d'enfants, etc.

Téléconsultation médicale en illimité

Un service de téléconsultation médicale
En illimité et accessible 24h/24 et 7j/7 avec mise en relation immédiate avec des médecins en cas de symptômes.

Logo Itelis Pour vos salariés, l'accès à un réseau de professionnels de la santé pour bénéficier de prestations de qualité à tarifs avantageux.

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Le saviez-vous ?

EMOA Mutuelle du Var à mis en place un partenariat avec ITELIS pour mieux vous accompagner lors de la réalisation de votre DUERP* & plan de prévention.

 Obligatoire pour toute entreprise ayant au moins un salarié, le DUERP identifie et classe les risques auxquels les salariés d’une entreprise peuvent être exposés. Identifier les dangers permet de réduire les risques d’accident et les arrêts de travail.

En savoir plus >>


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