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Convention Collective Nationale Aide à domicile
Une offre de complémentaire santé dédiée à votre activité
Les partenaires sociaux de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à Domicile (BAD), ont signé le 21 mai 2010, un accord collectif instaurant un régime de frais de santé obligatoire pour leurs salariés.
Une offre conforme à vos obligations conventionnelles et au 100% santé, avec la possibilité d'améliorer les garanties de vos salariés selon leurs besoins et votre budget. |
Champ d'application de la Convention Collective Nationale
Qui est concerné ?
Les entreprises dépendant de la Brochure 3381 - IDCC 2941
Les Entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif ayant pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soins, d'accompagnement, de services et d'interventions à domicile ou de proximité.
Codes APE concernés : 8810A - 8810B - 8899A - 8899B
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L'offre EMOA Mutuelle
Conforme aux obligations de votre CCN, notre offre vous permet de construire une solution adaptée à votre budget et aux besoins de vos salariés :
La base conventionnelle
Et pour vos salariés, la possibilité d'augmenter leur niveau de couverture et de l'étendre à leurs ayants droit en choisissant parmi 2 options facultatives.
Bon à savoir
Aucun droit d'entrée, ni de frais de dossier
Une adhésion immédiate, sans délai de carence
Pas de questionnaire médical à l'adhésion
Le régime conventionnel prévoit une adhésion obligatoire pour vos salariés et une adhésion facultative pour leurs ayants droit.
Les Avantages pour vous, chef d'entreprise
Un service dédié à votre écoute
Nous vous accompagnons au quotidien
dans la gestion de votre contrat :
Modifications de garanties
Adhésions / Radiations
Informations sur vos cotisations
Suivi de votre contrat
Un espace adhérent entreprise
Un espace en ligne sécurisé, dédié à la
gestion de votre contrat d'entreprise
vous permettant :
De gérer les mouvements de personnels
D'échanger avec nos conseillers via une messagerie en ligne
D'accéder à vos documents contractuels
Avantages Fiscaux et Sociaux
Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles de l'impôt sur les sociétés
Exonération des cotisations sociales sur vos cotisations versées au titre de la complémentaire santé
Les Avantages pour vos salariés
Grâce au tiers-payant généralisé vos salariés n'ont
pas à avancer leurs frais de santé.
Des remboursements sous 48h
(après remboursement de la Sécurité Sociale)
Garantie Assistance à domicile 24h/24 et 7j/7
En cas d'hospitalisation ou d'immobilisation, vos salariés bénéficient d'une assistance à domicile proposant des services tels que : l'aide à domicile, l'acheminement des médicaments, la garde d'enfants, etc.
Un service de téléconsultation médicale
En illimité et accessible 24h/24 et 7j/7 avec mise en relation immédiate avec des médecins en cas de symptômes.
Un espace personnel sécurisé leur permettant de consulter
et de télécharger leurs relevés de prestations.
Pour vos salariés, l'accès à un réseau de professionnels de la santé pour bénéficier de prestations de qualité à tarifs avantageux.
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Le saviez-vous ?
EMOA Mutuelle du Var à mis en place un partenariat avec ITELIS pour mieux vous accompagner lors de la réalisation de votre DUERP* & plan de prévention.
Obligatoire pour toute entreprise ayant au moins un salarié, le DUERP identifie et classe les risques auxquels les salariés d’une entreprise peuvent être exposés. Identifier les dangers permet de réduire les risques d’accident et les arrêts de travail.
